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Liste des prix Europe 2022
Cicaré 8 ULM Helicoptère
Conditions de paiement :
- 10 % à la commande
- 40 % avant départ d’Amérique du sud
- 40 % avant début de l’assemblage en europe
- 10 % à la reception
Information importante :
En tant que entreprise il est totalement possible de récupérer la TVA sur un ULM Quelque soit votre objet social.
Texte de loi :
Les véhicules ou engins conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte, qui constituent une immobilisation ou, dans le cas contraire, lorsqu’ils ne sont pas destinés à être revendus à l’état neuf, n’ouvrent pas droit à la déduction de la TVA. Les ULM ne sont pas des véhicules ou engins conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte et la TVA qui a grevé leur achat est déductible (CE, 02.10.91, no 79178-92472). Par conséquent, la TVA est déductible et l’ULM doit être immobilisé et amorti pour sa valeur HT.
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